Réseau solidaire

Les aides CCAS

Nous souhaitons le meilleur pour vos enfants !

Une aide des Activités Sociales de l’énergie pour accompagner les jeunes à préparer leur avenir sereinement.
Cette aide leur permet :
  • Poursuivre leurs études
  • Entamer une formation dans les meilleures conditions
  • Pallier à l’absence d’allocations chômage pendant quelques mois
Pour qui ?
Les jeunes entre 20 et 26 ans (18 ans si enfant unique ou dernier enfant à charge) étant : étudiants (post bac), chômeurs (moins de 25 ans) ou en alternance*. Sont éligibles les ouvrants droit dont le coefficient social est inférieur à 15 000 €.
*Sous certaines conditions. 
Pour plus de renseignements 

Vous souhaitez que votre enfant progresse, qu’il reprenne confiance en lui, qu’il apprenne avec plaisir… A partir du 1er septembre 2019, les Activités Sociales vous accompagnent et vous proposent une aide au soutien scolaire, en partenariat avec DOMICOURS ou tout autre prestataire agréé par l’État.

Qui peut en bénéficier ?
Vos enfants âgés de 6 à 20 ans qui sont scolarisés en primaire et/ou secondaire.
Participation des Activités Sociales
Deux formules sont possibles :
Formule « cours à domicile » :
  • Une contribution financière de votre CMCAS sur les 20 premières heures de cours par année scolaire et par enfant, calculée en fonction de votre coefficient social ;
  • Un avantage fiscal de 50 % de crédit d’impôt sur le montant restant à votre charge.
Formule « aide aux devoirs en ligne » :
  • Une participation à l’abonnement annuel (année scolaire) par enfant, calculée en fonction de votre coefficient social.
Pour plus de renseignements 


 

Participation du 1%
Une aide annuelle de 91 € a été mise en place dans le cadre de la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC), à laquelle les étudiants en études supérieures** sont assujettis.
La CVEC est destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention.
Cette aide n’est pas soumise aux conditions de ressources ou d’âge.
Nouveauté à compter du 1er mai 2019 :
Peuvent prétendre également à cette aide tous les enfants dont au moins un parent est Ouvrant-Droit au sens du règlement commun des CMCAS (Art.5.B/5.E/6.B). EX : CDD, CDI d’une entreprise de la branche des IEG.
** Sont concernés par la contribution de vie étudiante :
Les étudiants en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur.
Ne sont pas concernés :
  • Les étudiants boursiers (bourses sur critères sociaux gérées par le Crous / bourses versées par les régions) ;
  • Les étudiants inscrits en lycée dans une formation telle que BTS, DMA ou formations comptables ;
  • Les stagiaires de formation continue et les étudiants en contrats de professionnalisation ;
  • Les étudiants en échanges internationaux réalisant une période de mobilité en France en cours d’année universitaire ;
  • Les étudiants réfugiés ;
  • Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
  • Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.
Pour plus de renseignements 
NB : cette demande est à renouveler à chaque rentrée universitaire.
Depuis le 1er janvier 2019, l’accord de branche relatif aux nouveaux droits familiaux propose à tous les salarié.es des IEG de bénéficier du nou­veau CESU de branche. Même s’il n’a jamais été question de remplacer le CESU «petite enfance» par ce nouveau CESU de branche, toutes les conventions CESU Petite Enfance, signées entre certaines entreprises et le Comité de Coordina­tion des CMCAS, ont pris fin en décembre 2018.
Cette décision a été imposée par les employeurs et a un impact direct sur le pouvoir d’achat des jeunes parents d’enfants de 0 à 3 ans.
Face à cette décision unilatérale et injustifiée, le Comité de Coordination, sur proposition de la délégation CGT, a proposé de maintenir le niveau de financement existant et de créer une nouvelle aide à destination des familles.
Pour être éligible à cette aide, les parents doivent avoir recours à un mode de garde rémunéré qu’il soit individuel ou collectif. En cas de garde individuelle, l’assistante maternelle doit obligatoirement être déclarée à l’URSSAF.
Cette prestation familiale est attribuée à l’ouvrant droit, quel que soit le nombre d’enfants.
Conditions d’obtention :
  • OD ayant au moins un enfant de 3 mois à 3 ans (jusqu’à l’entrée à l’école dans l’année des 3 ans).
  • OD ayant au moins un enfant de 3 ans à 7 ans en situation d’handicap
(Dans le cas d’un couple où les deux sont OD, chacun des deux bénéficie de la prestation, avec des factures différentes).
Contenu de la prestation annuelle :
Il varie de 150 € à 400 € selon le coefficient social* de la famille (400€ jusqu’à un coefficient de 18000 puis dégressif)
*Correspond au revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts. La demi-part sera ajoutée  pour l’enfant qui vient de naître puisqu’il n’apparait pas sur l’avis d’imposition.
Justificatifs à fournir et à transmettre à votre Antenne de CMCAS :
  • Imprimé dûment rempli, demande prestation « Aide familiale à la petite enfance » –
  • Dernier avis d’imposition, 2017-2018 (des deux parents en cas de vie maritale)
  • Justificatifs des frais de garde : factures, bulletins de salaire de l’Assistante maternelle, CESU, tout document de dépenses dans le champ de garde d’enfants et sur lequel figure le code APE/NAF. Un seul versement effectué, le montant des factures devra être supérieur ou égal au montant de l’aide éligible.
  • Notification de la MDPH pour les enfants en situation de handicap de 3 ans à 7 ans
Pour plus de renseignements 
Connaissez-vous l’aide aux séjours neige ?
La montagne est belle et elle n’attend plus que vous. La CCAS a à cœur de permettre au plus grand nombre de découvrir et de partager les joies de la montagne et de la glisse en toute sérénité.
Cette aide concerne :
  • les frais de séjour (location de matériel de ski et remontées mécaniques) au sein du réseau de centres de vacances proposés dans le catalogue CCAS,
  • le transport (frais de carburant, péage ou transport en commun, co-voiturage).
Cette aide financière est accordée dès la première nuitée (soit deux jours/1 nuit) sur la période de référence du 1er décembre au 31 mai
Qui peut en bénéficier ?
Les ouvrants-droit de l’action sanitaire et sociale du régime des IEG accompagnés ou non de leur famille.
Montant de la prestation
Aide financière plafonnée à 450 € pour les frais de séjour et 450 € pour le transport.
Conditions de ressources
Familles dont le coefficient social est :
– Inférieur ou égal à 11080 pour une personne seule ou une famille monoparentale
– Inférieur ou égal à 8310 pour un couple avec ou sans enfant
Cette aide permet de soutenir les personnes ne pouvant plus effectuer les actes de la vie quotidienne (courses, travaux d’entretien courant du logement, confection des repas, soins et garde d’enfants).
Qui peut en bénéficier ?
  • Les ouvrants-droit actifs, les ouvrants-droit inactifs de moins de 55 ans, bénéficiaires de l’action sanitaire et sociale du régime des IEG,
  • Les ayants-droit conjoint(e)s pacsé(e)s ou concubin(e)s disposant de faibles ressources mensuelles (<130 fois le SMIC horaire), bénéficiaires de l’action sanitaire et sociale.
Modalités d’attribution
  • 80 h par année civile dans le cas d’une incapacité temporaire,
  • 8 h par traitement pour incapacité temporaire
Ces aides sont dissociables ou cumulables.
Conditions de ressources
Familles dont le coefficient social est inférieur ou égal à 30 000.

Les aides CMCAS

Centre de loisirs :
Une participation financière de la CMCAS à hauteur de 50 % du prix journalier avec un plafond de 10 € par jour pour les enfants âgés de 3 à 11 révolus (à la veille des 12 ans).
Cette participation est plafonnée à 40 jours par an et par enfant dont 20 jours maximum pour les vacances scolaires d’été (une demi journée compte pour une journée). Elle est versée sur présentation de l’imprimé dûment rempli et signé par le centre de loisirs (pas de participation financière sur les frais de garderie et les sorties en option).

Participation financière aux frais de séjours scolaires et linguistiques :
Dans le cadre de la scolarité, classe transplantée uniquement (classe de neige, classe verte ou de découverte) ou de séjour linguistique, pendant les vacances scolaires. Cette aide peut permettre d’aider les familles à faire participer leurs enfants à ces activités en fonction d’un barème calculé à partir du coeffi cient social.
Conditions :
  • L’enfant ayant-droit, en classe de primaire jusqu’en terminale inclus.
  • Le séjour ne peut être supérieur à 10 jours il peut être fractionné.
Séjour scolaire
Séjour linguistique

Participation financière aux Activités sportives, culturelles et loisirs (AFASE) :
Cette aide a pour but de faciliter l’accès des jeunes aux activités sportives, culturelles et de loisirs.
Conditions :
  • L’enfant doit avoir 3 ans et moins de 18 ans au cours de l’exercice budgétaire.
  • La participation de la CMCAS est déterminée selon le coefficient social de la famille. Elle est versée une seule fois par année civile, pour une cotisation annuelle et pour une seule activité par enfant.
  • Seules les activités sportives, culturelles ou de loisirs (hors activités équestres) dispensées par un club ou une association déclarée ouvrent à cette aide, en dehors de toute structure déjà financée par le fonds du 1% des activités sociales(USEAB, CCE37, ANEG…). Selon la nature de l’activité et au regard du projet éducatif de la CCAS, la CMCAS se réserve le droit d’apprécier la pertinence du financement de l’activité.

Participation financière au sport équestre :
Pour les enfants souhaitant pratiquer cette activité, la CMCAS Tours-Blois accorde une participation financière dans la limite de 15 heures de leçons dans un club (au choix) dispensant des cours avec moniteurs diplômés d’état. Cette participation est calculée en fonction du coeffi cient social et versée sur présentation de la facture acquittée.
 
Les  chèques vacances 2019 :
Chèques Vacances Subventionnés
(avec participation du 1% de la CMCAS)
Le Conseil d’Administration de la CMCAS Tours-Blois en date du 02 février 2018 a voté les nouvelles conditions d’attribution du « chèque-vacances » aux ouvrants-droit.
Les règles ci-dessous s’appliqueront pour l’exercice 2019 et pourront évoluer en fonction de l’expression des besoins des agents et des contraintes budgétaires de la CMCAS.
Qui peut en bénéficier ?
Tout Ouvrant-Droit de la CMCAS pour une seule commande par an et par famille aux conditions ci-dessous :
1. Avoir effectué en 2018 une demande de séjour à tour de rôle sur le territoire national (en haute saison : Hiver – Eté) contenant 6 choix (obligatoire) et ne pas avoir été affecté par la CCAS
2. Ne pas avoir bénéficié d’une autre affectation de la CCAS durant l’année 2018
3. Ne pas avoir bénéficié du dispositif « Aide au vacances »
Les chèques vacances émis par la CMCAS ne pourront pas être utilisés pour payer toutes les activités CCAS et CMCAS.
Quand souscrire ?
Avant le 30 avril, pour une livraison en juin Modalités :
Le montant total de la commande par famille ne pourra excéder 800 € par an (participation agent + CMCAS).
1- L’agent rempli un bon de commande « chèque-vacances subventionnés » disponible auprès de la CMCAS et y joint un chèque libellé à l’ordre de la CMCAS de Tours Blois du montant de sa participation conformément au tableau ci-dessous, une copie de son reçu de demande de séjour comportant 6 choix et son avis de « non affectation ».
La participation agent ne sera encaissée qu’après la commande passée par la CMCAS auprès de l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances).
2- La CMCAS commande les chèques auprès de l’ANCV sous forme de coupures de 25 €.
3. Le retrait des chèques pourra se faire un mois après la commande (délais de fabrication incompressible) soit à la CMCAS à Tours, soit à l’antenne de Blois ou de Chinon.
Coefficient social
< 17 000 €
De 17 001 €
à 24 500 €
> 24 500 €
Montant de la
commande
350€
600€
800€
350€
600€
800€
350€
600€
800€
% participation CMCAS
70%
50%
30%
Participation CMCAS
245€
420€
560€
175€
300€
400€
105€
180€
240€
Participation AGENT
105€
180€
240€
175€
300€
400€
245€
420€
560€
Nota : La CCAS n’accepte en paiement de ses séjours que les chèques vacances aux noms des conjoints (es).
Aides Solidarité Remboursables (ASR) :
C’est une aide ponctuelle, étudiée en fonction de l’objet de la demande, et accordée en cas de difficultés passagères. D’un montant plafonné à 1 680 €, elle est remboursable par mensualités de 56€ dans la limite de 30 mensualités.

Aides Solidarité Non Remboursables (ASNR) :
Pour pallier à une situation financière difficile et passagère.
Chaque dossier est soumis à l’avis des instances élus.

Aide à l’Installation des Nouveaux Embauchés (A.I.N.E)
Cette Aide CMCAS, dite d’accueil, sans intérêt, ne peut être accordée qu’une seule fois. Elle est destinée à aider les nouveaux arrivants dans les Industries électrique et gazière. Lors d’une première installation, pour équiper le logement.
Le montant maximum est de 2 340 €uros remboursable en 36 mois. Il peut être adapté en fonction des besoins du bénéficiaire et son taux de charges.

Aide à la Psychomotricité ou l’Ergothérapie :
Dans le cadre des nouvelles aides mises en place par le national au 1er janvier 2015, les aides à la psychomotricité et à l’ergothérapie sont prises en charge sur les fonds propres de la CMCAS Tours–Blois.
Ces aides sont donc maintenant validées par le Conseil d’Administration pour chaque exercice budgétaire, soit une année, et peuvent être révisées à la hausse ou à la baisse, ou encore supprimées.
Elles seront versées après réception du décompte d’Energie Mutuelle et de la prescription médicale.
Cette aide est plafonnée à 1000€

Permanence de l’assistante sociale :
Les agents actifs peuvent bénéficier, en cas de besoins ou de difficultés, des services de l’assistante sociale de leur unité.
Pour les agents inactifs, ils sont dirigés vers une assistante sociale du Conseil Général de leur secteur géographique.

Consultations juridiques gratuites :
La CMCAS organise des permanences juridiques dans ses locaux, au cours desquelles un avocat  répond en toute confidentialité à vos questions de tous ordres (droit de la famille, litige dans le domaine  de la vente, droit social, droit des bailleurs et locataires…). Sur rendez-vous et d’une durée d’une demi-heure, ces consultations sont ouvertes à l’ensemble des bénéficiaires de la CMCAS,  ouvrants-droit et ayants-droit. Les dates et lieux sont publiés dans le journal de la CMCAS et sur le site internet.

Colis de fin d’année aux pensionnés :
Le Conseil d’Administration de la CMCAS, dans le cadre de sa politique en faveur des  personnes âgées et du lien social, offre chaque fin d’année un colis aux ouvrants-droit de  la CMCAS âgés de
75 ans et plus. Ces colis sont soit remis lors d’une journée organisée à la SLVie, soit lors d’une visite dans le cadre du réseau solidaire, soit par une distribution effectuée par un agent bénévole.

45 avenue Stendhal BP 0514 – 37200 Tours Cedex 3 02 47 48 50 16

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